L'associationStatuts
Les statuts de l'association.
Article 1er : Dénomination
La dénomination est : ASSOCIATION VISA ANIMATION CULTURE 30, en abrégé : VISA 30.
Article 2 : But
Cette Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, a pour but de mettre à la disposition des enfants des intervenants culturels pour développer leur personnalité et favoriser leur équilibre dans le cadre scolaire et extra scolaire et d'organiser toutes activités artistiques, culturelles et de loisirs pour les adultes, les adolescents et les enfants.
Ses activités et son action s'inscrivent dans le respect des principes de la laïcité.
Article 3 : Siège
Son siège est à Nîmes : Maison des Associations, 2 Impasse Jean Macé, 30900 Nîmes. Le Conseil d'Administration a le choix de l'Immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : Composition, Cotisations
L'Association se compose de membres actifs ou adhérents qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut en faire la demande et payer sa cotisation annuelle. Le bureau peut s’opposer à l’adhésion d’un membre qu’il informe de sa décision sans avoir à la motiver.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par : - la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé, dans ce dernier cas, ayant été préalablement entendu, sauf recours à l'Assemblée Générale.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations
- les subventions de l'Etat et des Collectivités publiques
- les sommes perçues en contrepartie des prestations qu'elle fournit - toutes autres ressources autorisées par la Loi
Article 9 : Administration
L'Association est administrée par un Conseil composé de 9 à 18 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers par l'Assemblée Générale annuelle.
Sont éligibles au Conseil, tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation et âgés d'au moins 16 ans.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres majeurs un Bureau chargé de la gestion de l'Association et composé de :
- un Président et s'il y a lieu un ou plusieurs Vice-Présidents
- un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire-adjoint
- un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier-adjoint
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 10 : Réunion du Conseil
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau peut inviter à prendre part, avec voix consultative, à une ou plusieurs réunions du Conseil un membre, même âgé de moins de 16 ans, ou une personnalité extérieure qualifiée susceptible d'apporter son concours ou ses connaissances techniques à la réalisation d'un projet.
Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Les enfants âgés de moins de 16 ans sont représentés par une personne de plus de 16 ans qui s’est engagée à leur adhésion à les représenter, qui paie une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et qui exerce tous les droits liés à la qualité de membre.
Elle se réunit chaque année en fin d'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante.
Les membres de l'Association y sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions à l'ordre du jour indiquées sur les convocations.
L'Assemblée entend le rapport moral et financier de l'exercice et en approuve le bilan. Elle procède à l'élection des membres du Conseil sortants.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'Article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau pour fixer les divers points non prévus par les Statuts
Article 14 : Dissolution
L'Association peut être dissoute par une décision prise en Assemblée Générale par au moins deux tiers des membres présents. Dans ce cas, ses éventuels avoirs seront attribués à une association « Loi de 1901 » choisie par ladite Assemblée Générale et poursuivant les mêmes buts que VISA 30.
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